Affaire Amadou Diaby vs Féguifoot : Ce qu’il faut retenir de la sentence du TAS .

Après une année d’attente, le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a rendu son verdict dans le dossier Amadou Diaby (Vice-président de la Féguifoot) vs Fédération Guinéenne de Football, le jeudi 13 août 2020. Le TAS a décidé de renvoyer l’affaire devant la Commission d’éthique de la Fédération Guinéenne de Football pour une nouvelle instruction dans le sens des considérants et une nouvelle décision. La formation arbitrale précise également que les frais du présent arbitrage, dont le montant sera communiqué aux deux parties, sont intégralement mis à la charge de la Féguifoot. Pour l’essentiel, le TAS souligne que la Commission d’éthique n’a pas instruit correctement le dossier et que le droit d’être entendu de l’appelant n’a pas été totalement respecté. Il rappelle également que le droit d’être entendu pour une partie faisant l’objet d’une poursuite disciplinaire, est un principe universel. Aussi, le TAS indique que l’appelant (Amadou Diaby) a enfreint l’article 20 du Code d’éthique, selon lequel il est interdit d’accepter un avantage indu, de nature pécuniaire, en exécution d’un acte se rapportant à son activité officielle, et contraire à ses devoirs. Il rappelle à cet titre que l’article 5 du Code d’éthique prévoit que la Commission d’éthique peut prononcer les sanctions prévues par le Code d’éthique, le Code disciplinaire, les Statuts et règlements de la Féguifoot, et si nécessaire, les textes de la FIFA et de la CAF. En conclusion, ladite sentence étant motivée par des considérations de forme et de procédure, le TAS souligne que le renvoi de l’affaire devant la Commission d’éthique de la Féguifoot « ne doit pas être interprété comme une relaxe » d’Amadou Diaby. Quelques heures après la sentence du Tribunal Arbitral du Sport, la Fédération Guinéenne de Football a publié un communiqué qui reflète sa position et celle de la Commission d’éthique. « La Fédération Guinéenne de Football prenant acte de ce renvoi, invite la Commission d’éthique à statuer de nouveau sur les faits reprochés à Monsieur Amadou Diaby, étant entendu que ce dernier, ancien Vice-président de la Féguifoot, reste suspendu à titre conservatoire jusqu’à l’issue de l’instruction et ce, conformément à la décision prise en ce sens par la Commission d’éthique le 29 juillet 2019 ». L’Avocat de la Fédération Guinéenne de Football, Me Olivier Loizon, a également tenté d’éclairer la lanterne des uns et des autres par rapport à la sentence du TAS, qui n’a pas totalement blanchi l’appelant Amadou Diaby, contrairement aux informations véhiculées par certaines personnes dans des médias et sur les réseaux sociaux. « Le TAS renvoie l’affaire à la Commission d’éthique de la FGF pour une nouvelle instruction et une nouvelle décision, au motif que la procédure suivie par cette dernière aurait été affectée de vices de procédure et de manquements aux textes applicables (notamment le Code disciplinaire) ». Selon lui, il est essentiel de souligner que s’il avait été convaincu de l’innocence de M. Diaby, le TAS aurait pu annuler purement et simplement la décision sans renvoi à la Commission d’éthique. Me Loizon estime que le TAS fait toujours confiance à la Commission d’éthique, en lui renvoyant le dossier pour reprendre l’instruction. Et d’ajouter : « Le TAS a pris soin de préciser expressément au considérant n°134 de sa décision que celle-ci « ne doit pas être interprétée comme une relaxe » de M. Diaby. Pour Me Olivier Loizon, ce considérant est très important car il évite le risque que ce dernier interprète cette décision comme une victoire pour lui. Dans un entretien accordé au site Guineefoot.info, l’un des responsables de la Commission d’éthique de la Féguifoot, Jean-Baptiste Kantara, affirme que celle-ci dispose de tous les éléments de preuves contre l’accusé Amadou Diaby. « Toutes les preuves sont réunies. On a des audios, des vidéos et des traces écrites. Donc, c’est la forme qui nous a un peu fait défaut dans la conduite du dossier. Mais, le travail qui est fait n’est pas mauvais. Pour l’instant, le TAS n’a pas rejeté nos arguments, il nous a juste envoyé ses observations. On va constituer deux équipes. Une va s’occuper de l’instruction, l’autre du jugement. Donc Monsieur Amadou Diaby n’est pas encore relaxé ». Aux dernières nouvelles, une réunion se tiendra ce mardi 18 août entre le Comité exécutif de la Fédération Guinéenne de Football et la Commission d’éthique, afin de tirer les leçons de la précédente procédure et déterminer la stratégie à mettre en place pour faire face à la nouvelle donne. Source : Feguifoot