Droit d'auteur : Vers la promulgation d'une nouvelle loi.

C’est sous le thème de la ‘’vulgarisation de la nouvelle loi portant protection de la propriété littéraire et Artistique’’, que la 2ème Edition de la journée Africaine du droit d’Auteur et de la Gestion Collective s’est ouverte ce mardi 24 septembre 2019 à Conakry.

Cette journée coïncide avec la naissance de la loi portant protection de la propriété littéraire et Artistique, adoptée depuis le 7 juin 2019 par l’assemblée nationale.

La rencontre a connu la participation de plusieurs experts de la sous région et de la Guinée. Durant deux jours, ces experts vont débattre avec les participants, les thématiques entre autres: La finalisation du cadrage juridique de la nouvelle loi, droit d’auteur et développement économique de la République de Guinée, les droits d’auteur prévus par la loi : contenu et exploitation, l’exploitation des opportunités de la loi grâce à la gestion collective, la mise en œuvre judicaire des droits prévus par la nouvelle loi.

Dans sacommunication, le ministre de la culture et du patrimoine historique, Sanoussi Bantana Sow qui a présidé ladite cérémonie, nous explique les méfaits nouvelles technologies et de communication « Avec l’avènement des nouvelles technologies et de communication avec son corolaire de commerce électronique, l’auteur n’a plus le contrôle des diverses utilisations faites de ses œuvres. Aujourd’hui les œuvres peuvent être produites à l’infinie, être vues dans le monde entier, distribuées et entendues sans le consentement de l’auteur. D’où l’impérieuse nécessité de réviser les lois nationales, en les adaptant aux exigences des nouveaux instruments juridiques internationaux, auxquels la Guinée est partie. C’est à cet exercice, que le ministère en charge de la culture à travers le Bureau Guinéens des Droits d’Auteur et ses partenaires, se sont attelés pour exiger la nouvelle loi sur le droit d’auteur pour le bien des auteurs ».

Prenant la parole, le Directeur du Bureau guinéen des droits d’auteur (BGDA ) , Abass Bangoura nous laisse entendre ceci : «Nous allons mettre l’occasion à profit avec d’éminents experts venus de partout dans le monde, pour mettre à disposition de tous ces participants de cet atelier à la bonne école et l’ABC de la propriété intellectuelle. Tout en espérant, que tous les participants, à leur retour, dans les domaines différents, serviront de messager et transmettront fidèlement, le contenu et l’enseignement qu’ils vont recevoir aujourd’hui, de ces éminents experts de la propriété intellectuelle venus du Burkina Faso, du Sénégal pour partager leurs expériences avec la République de Guinée ».

Poursuivant, le DG du BGDA nous fait remarquer les insuffisances de l’ancienne loi sur le droit d’auteur : « La nouvelle loi c’est une correction des insuffisances de l’ancienne loi, qu’est la loi 043. Cette loi était vielle de 39 ans et elle ne prenait pas en compte, le nouveau droit. C’est pourquoi en usant de nos relations professionnelles avec l’institution nationale de la propriété littéraire et artistique, nous avons retiré tout ce qui de positive, pour venir en faire des ingrédients pour la nouvelle loi que nous venons de mettre à la disposition des artistes, afin qu’ils vivent du fruit de leurs œuvres ».

L’atelier prendra fin ce mercredi, 25 septembre 2019.
.Aye Condé