Voici les Constats et Recommandations issus des états généraux des Impôts

Au mois d’août 2016, la préfecture de Fria a abrité les états généraux des impôts de notre pays. Tous les concernés par cette rencontre se sont retrouvés pour échanger sur ce domaine important de notre économie. Le ministre du budget Mohamed Lamine Doumbouya, le directeur national des Impôts Aboubacar Makhissa Camara avec le soutien et la participation des partenaires de taille ont organisé cet événement ayant permis de savoir de quoi souffrent nos Impôts. Tel que reçu par notre rédaction, dans le souci de recouper tout ce qui se dit et mieux éclairer la lanterne de nos nombreux lecteurs, nous vous livrons le texte exposant les faiblesses des Impôts et des recommandations proposées par les experts en la matière. Les Impôts de la Guinée dans tous ses états, pourrait-on écrire.
PRINCIPAUX CONSTATS ET RECOMMANDATIONS
Au terme des échanges et débats fructueux, les participants ont fait des constats avec un accent sur les faiblesses. Chacune des faiblesses identifiées a fait l’objet de mesures correctives (actions ou réformes) sous forme de recommandations. Les deux points ci-après récapitulent de manière synthétique les contributions les plus pertinentes.
Faiblesses identifiées
–absence de manuels de procédures aussi bien au niveau des services centraux que déconcentrés sur les activités de recensement, d’immatriculation, de déclaration, de liquidation, de recouvrement, de règlement de contentieux, de contrôle, de gestion de risques, etc.
–niveaux élevés des taux de l’impôt sur les sociétés (35%), de la TVA (20%), de la CFU pour les propriétaires occupants (10%) décourageant les investissements, affectant le pouvoir d’achat des consommateurs et posant de sérieux problèmes de recouvrement ;
–faible niveau voire absence d’information des services centraux et déconcentrés, et insuffisance de sécurité du matériel existant (serveurs) entrainant un risque élevé de perte de données notamment avec le vieillissement du parc informatique de la Direction ;
–absence de politique de gestion des ressources humaines et de plan de formation des cadres entrainant entre autre la sédentarisation des cadres fonctionnaires et contractuels, la concentration du personnel au niveau de Conakry, la pénurie de personnel dans les structures déconcentrées et la discrimination dans les opportunités de formation entre les cadres ;
–insuffisance d’infrastructures et de moyens logistiques au niveau central et déconcentré limitant considérablement les capacités de la Direction dans le cadre de l’exécution de la mission qui lui est assignée ;
Insuffisance de coordination et d’appropriation dans le cadre de la réalisation de certains projets majeurs de la Direction notamment informatiques ;
–absence de politique de communication efficace visant à promouvoir le civisme fiscal aussi bien au niveau de la Direction par le respect de l’éthique et de la déontologie mais aussi vers les contribuables.
RECOMMANDATIONS
–Eriger la Direction Nationale des Impôts en Direction Générale des Impôts, des domaines et de cadastre conformément aux normes sous régionales et régionales (OHADA/UEMOA)
–Adapter les textes juridiques et règlementaires puis élaborer dans les meilleurs délais les manuels de procédures aussi bien au niveau des services centraux que déconcentrés sur les activités de recensement, d’immatriculation, de déclaration, de liquidation, de recouvrement, de règlement de contentieux, de contrôle, de gestion de risque, etc.
–Ramener le taux de l’impôt sur les sociétés à 30% à l’instar du taux appliqué au secteur minier, la TVA à 18% et appliqué un taux réduit de 5% sur les produits de premières nécessités, la CFU pour les propriétaires occupants à 5% et impliquer effectivement les élus locaux et les receveurs communaux dans toutes les phases de gestion des impôts conformément au code des collectivités locales ;
–Elaborer et mettre en œuvre une politique de gestion efficace des ressources humaines et un plan de formation des cadres pour assurer leur rotation, pourvoir les structures en déficit de personnel et renforcer les capacités des agents des structures centrales et déconcentrées ;
–Construire et/ou rénover les infrastructures relevant de la Direction puis doter les services centraux et déconcentrés en moyens logistiques et matériels pour renforcer leurs capacités en vue d’améliorer la performance de la Direction dans le cadre de l’exécution de sa mission ;
–Améliorer la coordination dans le cadre de la réalisation de certains projets majeurs de la Direction notamment informatiques et s’approprier des nouveaux outils développés ;
–Définir une politique de communication efficace assortie d’un plan visant à promouvoir le civisme fiscal aussi bien au niveau de la Direction, par le respect de l’éthique et de la déontologie, que vers les contribuables.
PERSPECTIVES
Pour assurer la mise en œuvre efficace et réussie des recommandations issues de ces travaux de réflexion des acteurs de l’administration des impôts, la solidarité gouvernementale et la synergie avec les autres départements sectoriels demeurent des préalables voire des impératifs. C’est pourquoi, le Ministère du Budget sollicite votre engagement personnel ainsi que celui de l’ensemble du gouvernement pour faire de notre administration des impôts une structure performante au service du développement de notre pays.
Dans les jours et semaines à venir, un (1) comité de suivi de la mise en œuvre des recommandations va être institué. Ensuite, un plan de mise en œuvre assorti d’un calendrier des activités sera conçu et un mécanisme de suivi-évaluation des actions et réformes institué pour l’atteinte des objectifs de modernisation de l’administration des impôts.
Sources: Direction Nationale des Impôts